Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Quelques observations pour M. Cuthbert, contre MM. Biétry et consorts [Signé : Cuthbert], Paris, impr. Bureau, 1846, 10 p.
- Notes
- Cuthbert poursuit Biétry en diffamation, lequel Biétry l'a fait assigner pour tromperie sur la nature de la marchandise pour un achat de Châle en cachemire.
- Auteur(s)
- Cuthbert
- Année de publication
- 1846
- Personne(s)
- Biétry et consorts
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)