Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Réponse à l'Explication de Monsieur Charles Cuchetet, ex-commissaire-général de Madame La Duchesse de Berry, par Jacques-Ferdinand Chapuis, Commissaire de l'octroi central... à Paris, Paris, impr. Selligue, s. d., 8 p.
- Notes
- Cuchetet, dans son écrit, montre comment, à l'occasion d'un transport de tableaux de l'Elysée en Angleterre en Juillet 1831, Chapuis s'est fait remettre des sommes non dûes, notamment 1000 francs pour frais de douane alors que l'expédition a eu lieu en franchise. Chapuis répond en publiant le jugement du 22 mars 1832 du Tribunal de première instance de la Seine jugeant en police correctionnelle, condamnant Cuchetet à 50 francs d'amende pour diffamation ; et celui du Tribunal de commerce de la Seine du 13 décembre 1831, le déboutant, les 1000 francs devant être considérés comme des honoraires.
- Auteur(s)
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Chapuis (Jacques-Ferdinand)
- Personne(s)
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Berry (duchesse de),
Cuchetet (Charles)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
