Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Notes: Petitperrin, père, percepteur à Rye, Jura, qui s'était porté caution pour Mr de Vanoy, lors de la cession d'une créance de 10 000 fr, cédée au Dr Duchesne, avait été condamné par le Tribunal de Dole à les lui payer, sauf à M. de Vanoy de l'indemniser d'autant. Ce dernier avait été débouté en appel à Besançon et avait fait publier un mémoire diffamatoire contre son ancien gestionnaire.
Auteur(s): Petitperrin (Jean-Claude)
Année de publication: 1850
Personne(s): Vanoy de Fonteille
Lieu(x): Dôle, Rye
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines