Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Boursault-Malherbe (Jean-François). Réponse pour le sieur Boursault, fermier des jeux de Paris, au Mémoire publié par le sieur Bouvard, appelant d'un jugement rendu le 4 mai 1821, par la deuxième Chambre du Tribunal civil de 1re instance du département de la Seine [18 janvier 1822], Paris, impr. Vve J.-L. Scherff, s. d., 19 p.
- Notes
- Cour royale, 1ère Chambre. Voir les libellés diffamatoires publiés par Bouvard, ancien chef de partie d'une des maisons de jeux.
- Auteur(s)
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Boursault-Malherbe (Jean-François)
- Année de publication
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1822
- Personne(s)
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Bouvard (Charles)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
