Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Maire (Louis-Xavier-Stanislas). Réponse pour Louis-Xavier-Stanislas Maire,... partie civile, intimé et appelant, contre Arnoux Loubet,... prévenu et appelant, et André Champoléon,... aussi prévenu et appelant, en présence de monsieur le procureur-général, Lyon, impr. G. Rossary, s. d., 67 p.
- Notes
- Cour royale de Grenoble. Chambre correctionnelle, 12 novembre 1828. Dans un litige en règlement de comptes entre associés, ces prévenus ont accusé Maire de faux en écriture. Celui-ci, ayant fait la preuve qu'il s'agissait d'une imputation calomnieuse, a fait condamner ses accusateurs pour diffamation. Voir le "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle", t. 34, année 1829, p. 226-228.
- Auteur(s)
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Maire (Louis-Xavier-Stanislas)
- Année de publication
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1828
- Personne(s)
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Champoléon (André),
Loubet (Arnoux)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
