Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Forbin-Janson (Tertulis, comte de), Barrot (Odilon). Requête en prise à partie, de M. le comte de Forbin-Janson, contre la 1re et la 3e chambre de la Cour royale de Paris, Paris, impr. Lachevardière fils, s. d., 52 p.
- Notes
- A messieurs les présidents et conseillers de la Cour de cassation. Postérieur à janv. 1824. Dans l'arrêt du 9 août 1824 rendu par la Cour de Paris dans son affaire avec l'agent de change Perdonnet, le requérant a été ulcéré de voir mise en doute sa bonne foi. D'où sa prise à partie de ladite Cour pour diffamation. Sur cette affaire, consulter la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1824, 1ère partie, p. 39-41, et année 1825, 1ère partie, p. 89-91 et le "Recueil général des lois et des arrêts" de Sirey, année 1823, 2e partie, p. 265-266, année 1824, 1ère partie, p. 344-351, et année 1825, 1ère partie, p. 407-409.
- Auteur(s)
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Barrot (Odilon),
Forbin-Janson (Tertulis, comte de)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
