Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cornède-Miramont (Alexandre-Claude). Résumé des moyens de cassation contre deux arrêts de la Cour royale d'Agen, pour le sieur Cornède-Miramont, avocat à Cahors, contre le ministère public, Montauban, impr. J. Renous, 1843, 8 p.
- Auteur(s)
- Cornède-Miramont (Alexandre-Claude)
- Année de publication
- 1843
- Personne(s)
- Boudousquié (Alain), Boudousquié (Honoré), Boudousquié (Joseph)
- Lieu(x)
- Cahors
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)