Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Résumé pour M. le comte Alfred de Bouilhac contre M. Michelet. [- Un mot de réponse aux dernières observations de M. Michelet. Signé : J.-B. Josseau, avocat plaidant ; Me Houdard, avoué ; Alfred de Bouilhac], Paris, impr. A. Guyot et Scribe, s. d., 2 fascicules, 28-7 p.
- Notes
- Cour impériale de Paris. 4e Chambre. L'affaire remonte à 1847, relative aux salines de Grozon, Jura. Bouilhac, propriétaire, est en procès avec Mathé, le gestionnaire dont il prétend être le créancier et non le débiteur. En plus Michelet, un associé, dénonce des agissements frauduleux de Bouilhac.
- Auteur(s)
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Josseau (Jean-Baptiste)
- Personne(s)
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Bouilhac (Alfred, comte de),
Michelet
- Lieu(x)
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Grozon
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
