Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Second supplément et suite de la plainte portée à M. le Préfet du département de l'Ain, le 30 septembre 1838, par le sieur Jh.-Mte Granier, ex-député du département de Vaucluse au sacre et couronnement de l'empereur Napoléon, ancien maire de Treffort, chef-lieu de canton... [qui proteste contre un arrêté préfectoral du 15 février 1839 déclarant "faux, mensongers, diffamatoires et calomnieux" les faits imputés par lui au nouveau maire de Treffort, Joseph Chanel], Bourg, P.-F. Bottier, 1839, 62 p.
- Auteur(s)
-
Granier (Joseph-Modeste)
- Année de publication
-
1839
- Personne(s)
-
Chanel (Joseph)
- Lieu(x)
-
Ain,
Treffort
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)