Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Simple note pour M. Blondeau de Combas, concessionnaire des salines d'Arzew, intimé et appelant d'un jugement du Tribunal de police correctionnelle d'Oran, du 5 février 1863...Signé : Jules Blondeau de Combas, Alger, 30 mars 1864.- Conclusions prises en 1re instance par MM. Blondeau de Combas, Lecoq de Boisbaudran et Perrier. Conclusions d'incompétence pour M. Lecoq de Boisbaudran (Paul-Oscar).- Signé : Lecoq de Boisbaudran ; Chadebec, avocat défenseur.- Conclusions d'incompétence pour M. Adolphe Perrier, imprimeur demeurant à Oran. Signé : A. Perrier ; Chadebec, avocat-défenseur.- Conclusions pour M. Blondeau de Combas contre Me Jacques. Signé : Blondeau de Combas], Alger, impr. J. Breucq, 1864, 24 p.
- Notes
- Cour impériale d'Alger. Audience du 2 avril 1864. Blondeau accuse Me Remy Jacques de diffamation dans la presse locale et l'affaire des salines dégénère en procédure d'incompétence des magistrats.
- Auteur(s)
-
Blondeau de Combas (Jules)
- Année de publication
-
1864
- Personne(s)
-
Chadebec,
Lecoq de Boisbaudran (Paul-Oscar),
Perrier (Adolphe)
- Lieu(x)
-
Algérie
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
