Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sénard (Jules). Tribunal civil de la Seine. La Compagnie universelle du Canal maritime de Suez contre le "Journal des Travaux publics" [20 juin 1866], Paris, impr. A. Chaix, 1866, 112 p.
- Auteur(s)
- Sénard (Jules)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)