Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Epoux Louvel contre Perrier [accusé par eux d'outrage public à la pudeur sur la personne de la fille naturelle de la dame Louvel, la Cour déclarant Perrier seulement coupable de violences ou voies de fait sur ladite demoiselle Gambu], Rouen, impr. A. Blondel, 1873, 6 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1873
Personne(s)
Louvel (Pierre-Germain), Perrier (Louis)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)