Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F. Aubry sur la question de l'amnistie, prononcée à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, le 12 fructidor de l'an IV, Paris, Impr. nationale, fructidor an IV.
- Auteur(s)
- Aubry (François)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)