Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baert-Duholant (Charles-Alexandre-Balthazar-François de Paule), baron de. À mes Collègues. Sur la prétendue amnistie en faveur de Jourdan et ses complices (par C.-A.-B.-F. Baert-Duholant. 19 mars 1792), Paris, impr. de Du Pont, s. d., 6 p.
- Auteur(s)
- Baert-Duholant (Charles-Alexandre-Balthazar-François de Paule)
- Année de publication
- 1792
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)