Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barailon (Jean-François). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barailon sur la résolution du 3 thermidor, relative au second membre de l'article premier de la loi du 14 frimaire an V, concernant l'amnistie. Séance du 6 thermidor an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 10 p.

Auteur(s)
Barailon (Jean-François)
Année de publication
1799
Thème
8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)