Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chénier (Marie-Joseph de). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Marie-Joseph Chénier sur la loi d'amnistie. Séance du 13 fructidor l'an IV, Paris, Impr. nationale, fructidor an IV, 7 p.
- Auteur(s)
- Chénier (Marie-Joseph de)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)