Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dumont (André). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours sur l'amnistie, prononcé par André Dumont. Séance du 12 fructidor de l'an IV, Paris, Impr. nationale, fructidor an IV, 6 p.

Auteur(s): Dumont (André)
Année de publication: 1796
Thème: 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)