Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Eschassériaux (Joseph, baron). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le projet de l'amnistie générale présenté, au nom d'une commission, par l'organe de Camus ; par Eschassériaux. Séance du 11 fructidor an IV, Paris, Impr. nationale, fructidor an IV, 6 p.

Auteur(s)
Eschassériaux (Joseph)
Année de publication
1796
Thème
8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)