Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fargues (Henri). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Fargues sur l'amnistie. Séance du 22 fructidor an IV, Paris, Impr. nationale, fructidor an IV, 6 p.
- Auteur(s)
- Fargues (Henri)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)