Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gary (Alexandre-Gaspard). Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le projet de loi portant amnistie pour crime de désertion à l'intérieur commis... avant le 1er floréal an X. Séance du 24 floréal an X, Paris, Impr. nationale, an X, 8 p.

Auteur(s)
Gary (Alexandre-Gaspard)
Année de publication
1802
Thème
8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)