Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Hugo (Victor). Proposition de loi portant amnistie pleine et entière des condamnés pour actes relatifs aux évènements de mars, avril et mai 1871, présentée par MM. Victor Hugo, V. Schoelcher, X. Barne, A. Scheurer-Kestner, A. Peyrat, J. Ferrouillat, Laurent-Pichat, A. Pomel, Massé, Demôle, F. Le Lièvre, Combescure, Jules Ronjat, H. Tolain, Griffe, Ch. Brun, A. Corbon, Laserve, Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 2 p.
- Notes
- Sénat, session de 1879, n° 9.
- Auteur(s)
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Hugo (Victor)
- Année de publication
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1879
- Thème
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8-9-6 — Commune. Amnistie