Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jourdain (Yves-Claude). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain,... sur la résolution du 3 thermidor an VII portant abrogation de la seconde partie du premier article de la loi du 14 frimaire an V concernant l'amnistie. Séance du 14 thermidor an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 14 p.

Auteur(s): Jourdain (Yves-Claude)
Année de publication: 1799
Thème: 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)