Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jourdan. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la commission des onze, sur l'amnistie proposée en faveur des déserteurs à l'intérieur et les peines contre la désertion. Séance du 6 messidor an VII, Paris, Impr. nationale, messidor an VII, 10 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-44282
- Auteur(s)
- Jourdan (André-Joseph)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)