Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lacuée (Jean-Girard). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 16 brumaire an V relative à l'amnistie et à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 7 frimaire an V, Paris, Impr. nationale, an V, 35 p.

Auteur(s)
Lacuée (Jean-Girard)
Année de publication
1796
Thème
8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)