Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lamarque (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par F. Lamarque sur l'article 1er de la loi du 14 frimaire an V relative à l'amnistie. Séance du 3 thermidor an VII, Paris, Impr. nationale, thermidor an VII, 20 p.
- Auteur(s)
- Lamarque (François)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)