Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Larivière (Henry). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Henry Larivière sur l'amnistie. Séance du 12 fructidor an IV, Paris, Impr. nationale, fructidor an IV, 6 p.
- Auteur(s)
- Larivière (Henry)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)