Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Le Royer (Philippe-Elie), Marcère (Émile-Louis-Gustave Deshayes de). Projet de loi sur l'amnistie partielle, présenté au nom de M. Jules Grévy, Président de la République française, par M. Le Royer, Ministre de la Justice, et M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (11 février 1879),Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d, 5 p.
- Notes
- Chambre des députés, 2e législature, session de 1879, n° 1118.
- Auteur(s)
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Le Royer (Philippe-Elie),
Marcère (Emile-Louis-Gustave Deshayes de)
- Année de publication
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1879
- Thème
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8-9-6 — Commune. Amnistie
