Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Legeard de la Diriays (Joseph-Prudence). Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la justice, sur la proposition d'amnistie présentée par le citoyen Lagrange, par M. Legeard de La Diriays,... séance du 22 février 1849, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 5 p.
- Auteur(s)
- Legeard de la Diriays (Joseph-Prudence)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières