Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Moyne (Jean-Baptiste). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Moyne (de Saône-et-Loire), sur un message du Directoire exécutif, et un référé du tribunal de cassation, en interprétation de la loi du 4 brumaire an IV, sur l'amnistie. Séance du 26 fructidor an VI, Paris, Impr. nationale, 2e jour complémentaire an VI, 14 p.
- Auteur(s)
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Moyne (Jean-Baptiste)
- Année de publication
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1798
- Thème
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8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)
