Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Noaille (J.-B.). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-B. Noaille, député du Gard, sur l'amnistie. Séance du 6 fructidor, l'an IV, Paris, Impr. nationale, s. d.

Auteur(s): Noaille (Jacques-Barthélemy)
Année de publication: 1796
Thème: 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)