Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pérès de Lagesse (Emmanuel, baron). Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le Rapport d'une commission spéciale, concernant l'amnistie prononcée par le décret de la Convention nationale du 4 brumaire dernier, par Pérès,... Séance du 6 fructidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 8 p.

Auteur(s)
Pérès de Lagesse (Emmanuel)
Année de publication
1796
Thème
8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)