Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pérès de Lagesse (Emmanuel, baron). Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le Rapport d'une commission spéciale, concernant l'amnistie prononcée par le décret de la Convention nationale du 4 brumaire dernier, par Pérès,... Séance du 6 fructidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 8 p.
- Auteur(s)
- Pérès de Lagesse (Emmanuel)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)