Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Puech (Louis). Proposition de résolution relative à l'amnistie, présentée par MM. Louis Puech, Charles Gras, Gervais, Astier, Paul Bernard, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 1 p.
- Notes
- Chambre des députés. Septième législature. Session de 1898.
- Auteur(s)
- Puech (Louis)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières