Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant de Rebecque (Benjamin de). Tribunat. Opinion de Benjamin Constant contre le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 5 pluviôse en IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 38 p.
- Auteur(s)
- Constant de Rebecque (Benjamin de)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux