Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
République française. Ministère de la guerre. Dispositions relatives à la loi d'amnistie du 27 avril 1898, Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1898.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières