Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rouzet (Jacques-Marie, comte de Folmon). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Rouzet sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 6 fructidor, an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 6 p.

Auteur(s): Rouzet (Jacques-Marie, comte de Folmon)
Année de publication: 1796
Thème: 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)