Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Salaberry (Comte de). Opinion du comte de Salaberry, député de Loir-et-Cher, sur le projet de loi d'amnistie, prononcée à la tribune le 4 janvier 1816, Paris, Impr. de Le Normant, s. d.
- Auteur(s)
- Salaberry (Charles-Marie d'Irumberry de)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières