Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thibaudeau (A.-C.). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-C. Thibaudeau sur la loi du 3 brumaire, considérée dans ses rapports avec la constitution, les récusations et l'amnistie. Séance du 30 vendémiaire an V, Paris, Impr. nationale, brumaire an V.
- Auteur(s)
- Thibaudeau (A.-C.)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)