Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thibaudeau (A.-C.). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de A.-C. Thibaudeau sur la loi du 3 brumaire, considérée dans ses rapports avec la constitution, les récusations et l'amnistie. Séance du 30 vendémiaire an V, Paris, Impr. nationale, brumaire an V.

Auteur(s)
Thibaudeau (A.-C.)
Année de publication
1796
Thème
8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)