Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Viviani (René-Raphaël). Proposition de loi relative à l'amnistie, Présentée Par MM. René Viviani, Jaurès, Millerand, Chauvin,... (24 février 1898), Paris, Motteroz, 1898, 2 p.
- Auteur(s)
- Viviani (René)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières