Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée), Fauré, Guilloutet (Louis-Adhémar de), Mège (Jean), Saint-Romme, Mathias (Grégroire-Auguste). Proposition de loi tendant à interdire la publication des actes d'instruction criminelle... présentée par MM. Mège, Bovier-Lapierre, Saint-Romme, de Guilloutet, Fauré,... (21 novembre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 2 p.
- Auteur(s)
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Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée),
Faure,
Guilloutet (Louis-Adhémar de),
Mathias (Grégroire-Auguste),
Mège (Jean),
Saint-Romme (Mathias Grégroire-Auguste)
- Année de publication
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1891
- Thème
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5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète
