Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée). Proposition de loi portant modification à la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage entre patrons et ouvriers et employés... présentée par MM. Bovier-Lapierre, Charles Ferry et Dutreix,..., Paris, impr. de Motteroz, s. d., 8 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 7e législature. Session extraordinaire de 1898, n° 408.
- Auteur(s)
- Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée), Ferry (Charles)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914