Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée). Rapport... (Casier judiciaire et réhabilitation de droit), par M. Bovier-Lapierre, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 11 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 7e législature. Session de 1899, n° 1042.
- Auteur(s)
- Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900