Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée). Rapport... (Instruction criminelle), par M. Bovier-Lapierre... (3 décembre 1895), Paris, Motteroz, 1895, 119 p.

Notes: Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire de 1895, n° 1646.
Auteur(s): Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée)
Année de publication: 1895
Thème: 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890