Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée). Rapport... (Instruction criminelle), par M. Bovier-Lapierre,... (4 juin 1885), Paris, A. Quantin, s. d., 76 p.

Notes: Chambre des Députés. 3e législature. Session de 1885, n° 3793.
Auteur(s): Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée)
Année de publication: 1885
Thème: 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880