Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée). Rapport... (Instruction criminelle), par M. Bovier-Lapierre,... (15 janvier 1891), Paris, Motteroz, 1891, 165 p.

Notes: Chambre des Députés. 5e législature. Session de 1891, n° 1114.
Auteur(s): Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée)
Année de publication: 1891
Thème: 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890