Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée). Rapport... (Instruction criminelle), par M. Bovier-Lapierre,... (28 janvier 1887), Paris, Quantin, s. d., 259 p.

Notes
Chambre des Députés. 4e législature. Session de 1887, n° 1453.
Auteur(s)
Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée)
Année de publication
1887
Thème
5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880