Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée). Rapport... (Modifications de certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits), par M. Bovier-Lapierre,... (25 juin 1897), Paris, Motteroz, 1897, 14 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1897, n° 2554.
- Auteur(s)
- Bovier-Lapierre (Pierre-Marie-Auguste-Esménard-Amédée)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 5-4-7-5 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1890