Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Castillard (Henry). Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer... présentée par M. Castillard,... [5 novembre 1906], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 18 p.
- Auteur(s)
- Castillard (Henry)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 9-5-4-2 — Police des chemins de fer