Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tripier (Nicolas-Jean-Baptiste). Rapport fait à la Chambre par M. Tripier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les faillites et banqueroutes, Paris, impr. de Crapelet, 1836, 126 p.

Notes: Chambre des pairs, session de 1836, tome 2, n° 68, séance du 10 mai.
Auteur(s): Tripier (Nicolas-Jean-Baptiste)
Année de publication: 1836
Thème: 5-6-3-3-1 — Faillites. Réformes et débats. Avant 1880