Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tripier (Nicolas-Jean-Baptiste). Rapport fait à la Chambre par M. Tripier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les faillites et banqueroutes, Paris, impr. de Crapelet, 1837, 17 p.
- Notes
- Chambre des pairs, session de 1837, tome 2, n° 53, séance du 13 avril.
- Auteur(s)
- Tripier (Nicolas-Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 5-6-3-3-1 — Faillites. Réformes et débats. Avant 1880