Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

À propos du projet de loi relatif à la répression des délits commis dans les bois des particuliers. (Signé : un membre de la Société Forestière), Batignolles, Impr. de Hennuyer, 1859.

Auteur(s): X
Année de publication: 1859
Thème: 6-3-2-2 — Criminalité rurale. Délits forestiers